S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 181 Versions de la disposition

2023-07-27

181. Attributs des moyens de protection: Un protecteur ou un dispositif de protection doit être conçu et installé selon les règles de l’art en respectant notamment les conditions suivantes:

1°  être de construction suffisamment robuste pour résister aux contraintes auxquelles il peut être soumis;

2°  demeurer efficace pendant l’utilisation de la machine en étant solidement maintenu en place compte tenu de l’environnement dans lequel il se trouve;

3°  être situé à une distance sécuritaire de la zone dangereuse;

4°  ne pas occasionner de risques supplémentaires, ou être en soi source de danger en raison, par exemple, de la présence d’arêtes vives ou d’aspérités;

5°  ne doit pas être facilement contourné ou rendu inopérant.

D. 885-2001, a. 181; D. 1112-2023, a. 3.

2012-09-01

181. Commande bimanuelle multiple: Si une fonction d’une machine est actionnée par plus d’une commande bimanuelle, ces commandes doivent être conçues de manière à ce qu’aucune d’entre elles ne puisse mettre en marche la machine sans que toutes les autres commandes ne soient, elles aussi, actionnées et maintenues dans cette position.

D. 885-2001, a. 181.